Section X: L'obligation de réserve

Article 24

Les parties sont tenues de garder en tout le respect d? ? la justice.

Le juge peut, suivant la gravit? des manquements, prononcer, m?me d'office, des injonctions, supprimer les ?crits, les d?clarer calomnieux, ordonner l'impression et l'affichage de ses jugements.