Section II: Le désistement d'instance

Sous-section I: Le d?sistement de la demande en premi?re instance.

Article 394

Le demandeur peut, en toute mati?re, se d?sister de sa demande en vue de mettre fin ? l'instance.

Article 395

Le d?sistement n'est parfait que par l'acceptation du d?fendeur.

Toutefois, l'acceptation n'est pas n?cessaire si le d?fendeur n'a pr?sent? aucune d?fense au fond ou fin de non-recevoir au moment o? le demandeur se d?siste.

Article 396

Le juge d?clare le d?sistement parfait si la non-acceptation du d?fendeur ne se fonde sur aucun motif l?gitime.

Article 397

Le d?sistement est expr?s ou implicite; il en est de m?me de l'acceptation.

Article 398

Le d?sistement d'instance n'emporte pas renonciation ? l'action, mais seulement extinction de l'instance.

Article 399

Le d?sistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance ?teinte.

Sous-section II: Le d?sistement de l'appel ou de l'opposition.

Article 400

Le d?sistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes mati?res, sauf dispositions contraires.

Article 401

Le d?sistement de l'appel n'a besoin d'?tre accept? que s'il contient des r?serves ou si la partie ? l'?gard de laquelle il est fait a pr?alablement form? un appel incident ou une demande incidente.

Article 402

Le d?sistement de l'opposition n'a besoin d'?tre accept? que si le demandeur initial a pr?alablement form? une demande additionnelle.

Article 403

Le d?sistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. Il est non avenu si, post?rieurement, une autre partie interjette elle-m?me r?guli?rement appel.

Article 404

Le d?sistement de l'opposition fait sans r?serve emporte acquiescement au jugement.

Article 405

Les articles 396, 397 et 399 sont applicables au d?sistement de l'appel ou de l'opposition.