Section I: Dispositions communes à toutes les mises en cause

Article 331

Un tiers peut ?tre mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui ? titre principal.

Il peut ?galement ?tre mis en cause par la partie qui y a int?r?t afin de lui rendre commun le jugement.

Le tiers doit ?tre appel? en temps utile pour faire valoir sa d?fense.

Article 332

Le juge peut inviter les parties ? mettre en cause tous les int?ress?s dont la pr?sence lui para?t n?cessaire ? la solution du litige.

En mati?re gracieuse, il peut ordonner la mise en cause des personnes dont les droits ou les charges risquent d'?tre affect?s par la d?cision ? prendre.

Article 333

Le tiers mis en cause est tenu de proc?der devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse d?cliner la comp?tence territoriale de cette juridiction, m?me en invoquant une clause attributive de comp?tence.