Chapitre Ier: L'abstention

Article 339

Le juge qui suppose en sa personne une cause de r?cusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que d?signe le pr?sident de la juridiction ? laquelle il appartient. Le rempla?ant d'un juge d'instance est d?sign? par le pr?sident du tribunal de grande instance ? d?faut de juge directeur.

Article 340

Lorsque l'abstention de plusieurs juges emp?che la juridiction saisie de statuer, il est proc?d? comme en mati?re de renvoi pour cause de suspicion l?gitime.

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